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Parcours thématique · 8 dossiers

Urbanisme, copropriété et extérieurs

Vérifiez la parcelle et les droits avant les travaux : une règle locale, un accord de copropriété et une autorisation d’urbanisme répondent à des questions différentes.

Deux cuves fermées raccordées à une descente de gouttière dans un jardin — illustration
Stockage et récupération d’eau de pluie Illustration

Les décisions à prendre dans l’ordre

01

Étape 1

Consulter les règles d’urbanisme et les documents de propriété.

02

Étape 2

Décrire les surfaces, façades et écoulements modifiés.

03

Étape 3

Attendre les décisions nécessaires et organiser les accès.

Quelle décision débloque votre projet ?

Repérez la situation qui vous concerne, puis demandez un document exploitable avant de passer à la commande ou à l’exécution.

SituationQuestion à résoudreRésultat à obtenir
Intervenir en limiteLa limite et les droits sur les ouvrages sont-ils établis ?Les documents de propriété et l’intervention compétente si un bornage est nécessaire. Préparer cette décision →
Creuser le terrainLes démarches et le repérage des réseaux sont-ils organisés ?Les réponses des exploitants et les instructions pour l’intervention. Préparer cette décision →
Modifier les sols et descentesOù vont l’eau et le trop-plein, sans menacer le bâti ni les voisins ?Un plan des niveaux et une solution conforme aux prescriptions locales. Préparer cette décision →

Constituer un dossier commun pour la consultation

Remettez les mêmes éléments à chaque interlocuteur et gardez les points inconnus visibles. Ce dossier permet de discuter des hypothèses avant de comparer les propositions.

Pièce à préparerContenu utileValidation à demander
Dossier pour les démarchesRéunissez plans, vues et description des transformations. Vérifiez auprès des services compétents les règles et démarches applicables au lieu et au projet ; une situation voisine peut relever d’un autre cas.Obtenir les confirmations nécessaires avant de traiter une autorisation comme acquise.
Plan du sol et des écoulementsRepérez pentes, zones d’eau, accès et réseaux connus. Identifiez les informations manquantes sur le sol et les ouvrages enterrés sans déduire leur capacité de leur seule apparence.Faire examiner la solution d’évacuation ou d’infiltration adaptée aux contraintes réelles.
Organisation des accès et limitesDécrivez stockage, livraisons, accès des engins et interfaces de propriété. Signalez les parties communes ou ouvrages voisins concernés et les accords à vérifier.Attribuer les protections et la remise en état, puis confirmer les autorisations de passage nécessaires.

Préparer les questions de ce parcours →

Les guides de ce parcours

Choisissez le dossier qui correspond à votre bâtiment et aux travaux prévus. Chaque guide précise les contrôles à préparer et les références utiles.

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Rendez votre savoir-faire visible.

Présentez clairement vos métiers, vos spécialités, votre zone d’intervention, vos qualifications et les chantiers que vous maîtrisez. Une fiche factuelle permet aux porteurs de projet de comprendre plus vite si votre entreprise correspond réellement à leur besoin.

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